CGU / CGV

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version du 24 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.mons-formation.com, propriété de MONS - FORMATION, par tout utilisateur.

Éditeur du site : MONS - FORMATION (SAS) 180 Route du Tunnel, 42820 Ambierle
SIREN : 487 771 008 — RCS Roanne
Téléphone : +33 (0)4 77 64 05 14
Hébergeur : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. La réservation et l'inscription aux formations s'effectuent via la plateforme tierce Digiforma, vers laquelle l'utilisateur est redirigé depuis le site.

3. Fonctionnalités proposées

Le site permet notamment :

De consulter les informations sur Mons Formation et son catalogue de formations
D'accéder au module de réservation et d'inscription en ligne via Digiforma
De contacter Mons Formation via le formulaire de contact, de s'inscrire à la newsletter.

4. Durée de conservation

Demandes de contact restées sans suite : 12 mois
Données liées à une inscription à une formation : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables applicables aux organismes de formation
Newsletter : jusqu'à désinscription, ou après 3 ans d'inactivité
Cookies : selon la durée fixée maximum 13 mois

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à : ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public, ne pas nuire au bon fonctionnement technique du site, fournir des informations exactes lors d'une demande de contact ou d'une inscription à une formation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, supports pédagogiques présentés) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Mons Formation ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdit

7. Protection des données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données, conformément au RGPD. Les données saisies lors d'une réservation sur Digiforma sont également soumises à la politique de confidentialité de cette plateforme.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation. L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau de consentement prévu à cet effet.

9. Responsabilité

Mons Formation s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'erreurs ou d'inaccessibilité temporaire, y compris celle du module Digiforma intégré ou lié au site. L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

10. Modifications des CGU

Mons Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de la consultation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version du 24 juillet 2026

Site : www.mons-formation.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de formation professionnelle proposées par Mons Formation, réservées et payées via la plateforme Digiforma, accessible depuis le site www.mons-formation.com.

2. Identité du vendeur

MONS - FORMATION (SAS) 180 Route du Tunnel, 42820 Ambierle

SIREN : 487 771 008 — RCS Roanne
N° de déclaration d'activité : [numéro DREETS à compléter]
Téléphone : +33 (0)4 77 64 05 14

3. Formations proposées

Mons Formation propose des sessions de formation professionnelle continue, dont le programme, la durée, les prérequis, les modalités pédagogiques, les tarifs et les dates sont détaillés sur chaque fiche formation, sur le site et/ou sur Digiforma.

⚠️ Les places disponibles pour chaque session sont limitées et attribuées dans l'ordre des inscriptions validées.

4. Réservation et inscription

L'inscription à une formation s'effectue exclusivement via la plateforme Digiforma. Le client sélectionne la formation et la session souhaitées, complète le formulaire d'inscription et procède, le cas échéant, au paiement en ligne sécurisé. Un email de confirmation est envoyé à l'issue de l'inscription. L'inscription n'est considérée comme ferme qu'après confirmation écrite de Mons Formation et, le cas échéant, réception du règlement ou de la prise en charge (OPCO, employeur, financement personnel).

5. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime de TVA applicable et/ou l'article 261-4-4°a du CGI si applicable, ou TVA au taux en vigueur. Ils sont détaillés sur chaque fiche formation et sur Digiforma avant validation de l'inscription.

6. Paiement

Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Digiforma, par les moyens qui y sont proposés (carte bancaire, virement, prise en charge par un OPCO ou l'employeur, selon les cas). L'inscription est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement ou de la prise en charge du financement.

7. Annulation et report

Par le client : toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit à Mons Formation. Les conditions et délais applicables (remboursement total, partiel, ou frais d'annulation) sont précisés sur la fiche de la formation concernée et/ou dans la convention de formation transmise via Digiforma.
Par Mons Formation : en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure, Mons Formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session, avec information du client dans les meilleurs délais et proposition d'une nouvelle date ou d'un remboursement intégral.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de son inscription, sauf si la formation débute avant l'expiration de ce délai à la demande expresse du client, qui reconnaît alors renoncer à son droit de rétractation. Cette disposition ne s'applique pas aux inscriptions réalisées par des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

9. Réclamations / Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Mons Formation :

Mail : contact@mons-formation.com
Tel : +33 (0)4 77 64 05 14

En cas de litige non résolu, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Responsabilité

Mons Formation ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de dysfonctionnement de la plateforme Digiforma, ou d'indisponibilité d'un formateur, sous réserve de la mise en œuvre de solutions de remplacement ou de report dans la mesure du possible.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD, à la fois par Mons Formation et par Digiforma dans le cadre du processus de réservation et de paiement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Médiation – Règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Mons Formation.

Coordonnées du médiateur : [nom du médiateur choisi, ex. CM2C — à confirmer si Mons Formation y adhère] [Adresse] [Email] — [Téléphone] [Site web]

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr